⚖️ Introduction au droit
Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Il permet d’organiser les relations entre les individus et de résoudre les conflits. Sans droit, c’est la loi du plus fort qui prévaudrait !
📚 Deux branches principales :
- Droit public : relations entre l’État et les citoyens
- Droit privé : relations entre les personnes privées
🏛️ Les sources du droit
Le droit français trouve ses sources dans plusieurs textes fondamentaux :
- La Constitution : texte suprême qui organise les institutions
- Les lois : votées par le Parlement
- Les règlements : pris par le gouvernement
- La jurisprudence : décisions des tribunaux qui font autorité
🇪🇺 Attention : Le droit européen est également très important et prime sur le droit national !
🔍 Le rôle des institutions judiciaires
Les institutions judiciaires ont pour mission de trancher les litiges et de faire respecter le droit. On distingue :
- L’ordre judiciaire : règle les litiges entre personnes (tribunaux civils) et punit les infractions (tribunaux pénaux)
- L’ordre administratif : juge les litiges entre les citoyens et l’administration
⚖️ Exemple concret : Si tu as un conflit avec ton propriétaire, tu iras au tribunal judiciaire. Si tu contestes une décision de l’administration fiscale, tu iras au tribunal administratif.
👨⚖️ Le principe d’indépendance de la justice
L’indépendance de la justice est fondamentale dans un État de droit. Les juges doivent pouvoir rendre leurs décisions sans subir de pressions, notamment du pouvoir politique.
🛡️ Garanties :
- Inamovibilité des magistrats du siège
- Rôle du Conseil supérieur de la magistrature
- Séparation des pouvoirs
⚠️ Dans les régimes autoritaires, l’indépendance de la justice n’est pas respectée, ce qui permet au pouvoir en place de manipuler la justice à son profit.
📊 La hiérarchie des normes
La hiérarchie des normes (théorie de Hans Kelsen) organise les règles juridiques de la plus importante à la moins importante :
- Constitution
- Traités internationaux
- Lois
- Règlements (décrets, arrêtés)
🔝 Principe : Une norme inférieure ne peut pas contredire une norme supérieure.
🌍 Justice nationale et justice internationale
Au-delà de la justice nationale, il existe des institutions judiciaires internationales :
- Cour européenne des droits de l’homme : veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme
- Cour de justice de l’Union européenne : assure le respect du droit européen
- Cour pénale internationale : juge les crimes les plus graves (génocide, crimes contre l’humanité)
💡 Astuce : Pour retenir la hiérarchie des normes, pensez à « CTLR » – Constitution, Traités, Lois, Règlements.
🎯 Tu maîtrises maintenant le rôle fondamental du droit et de la justice. Passons à l’étude des institutions sociales et politiques !